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C-2, r. 3 - Règlement de régie interne de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. L’ordre du jour d’une réunion du conseil d’administration est établi par le président du conseil d’administration ou le suppléant nommé en vertu de l’article 5.9 de la Loi et soumis aux membres au début de chaque réunion, lesquels peuvent y apporter des modifications avant qu’il ne soit adopté.
R.R.Q., 1981, c. C-2, r. 2, a. 11; CA. 2006-11-24, a. 7.
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